Voir le

Charte des droits des passagers

Charte des droits des passagers de l’Enac (Agence Nationale de l’Aviation Civile) est le document guide de référence de la législation sur le transport aérien.

Il vise à répondre à de nombreuses questions en se proposant comme un outil pratique d’information et de mise à jour sur les principaux droits et protections accordés aux voyageurs en cas de perturbation du transport aérien.