AVIS PUBLIC

AVIS DE PROCÉDURE DE SÉLECTION POUR L’ATTRIBUTION DU SERVICE DE CONSEIL ET DE COURTAGE EN ASSURANCES À L’AÉROPORT DE CUNEO – LEVALDIGI (GEAC) S.P.A. 2022 – 2025

Procédure négociée Plurima

Prot. N. 136

  1. Référence du client: Cuneo-Levaldigi Airport (GEAC) S.p.A. – S.P. N.20, 1 – Fraz.ne Levaldigi – 12038 SAVIGLIANO (CN) – téléphone 0172741519 – E-mail
    amministrazione@cuneoairport.com amministrazione@cuneoairport.com
     – PEC :
    geacspa@legalmail.it
  2. Procédure d’attribution : négociation négociée, à la suite d’une procédure d’appel d’offres officieux, conformément à l’art. 238(7) du décret législatif n°. 12.04.2006, n. 163 et conformément à l’alinéa 8 de l’art. 36 du décret législatif. 50/2016.
  3. Objet de l’appel d’offres : attribution du marché pour la fourniture de services de conseil et de courtage en assurances à l’aéroport de Cuneo-Levaldigi (GEAC) S.p.A.
  4. Le montant total calculé pour toute la durée du contrat, y compris son éventuelle prolongation, soit 3 ans + 3 ans, est estimé à €. 30 000,00 (Eurostrentamila/00) hors TVA.

Le taux de commission maximum applicable au service de courtage est de 10% (dix pour cent).

  1. Conditions générales, économiques, financières et technico-organisationnelles de participation :
  • ont négocié, au cours de la période triennale 2018/2021, des primes d’assurance d’une valeur non inférieure à €. 1.500.000,00 aux organismes publics locaux, aux entreprises publiques et/ou aux concessionnaires de services publics situés sur le territoire national ;
  • avoir réalisé, au cours de la période triennale 2018/2021, des services de courtage d’assurance pour les polices de responsabilité des opérateurs aéroportuaires, conformément aux exigences de l’ENAC, pour le compte de ces derniers ;
  • l’inscription au registre des intermédiaires d’assurance et de réassurance visé à l’art. 109 du décret législatif 209/2005.
  1. Critère d’attribution du marché : le marché sera attribué sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse.
  2. Date limite de réception des candidatures, mode de soumission et adresse à laquelle elles doivent être envoyées : Les demandes doivent être reçues au plus tard le 12 du jour 08.2022également par le biais de PEC, au Secrétariat de Gestion du Principal à l’adresse mentionnée au point 1 ci-dessus.
  3. Documents à joindre à la demande pour prouver que vous remplissez les conditions énoncées au point 5 :
  • Déclaration tenant lieu d’affidavit rédigée conformément aux articles 46 et 47 du décret présidentiel 445/2000 avec copie jointe du document d’identité du souscripteur.
  1. Traitement des données : les données recueillies seront traitées conformément au D.Lgs. n.m. 196/2003 et le règlement UE 2016/679, exclusivement dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres.
  2. Responsable de la procédure : le responsable de la procédure est Mme Anna Maria MILANESE, directrice générale de l’aéroport de Cuneo-Levaldigi (GEAC) S.p.A..

 

Levaldigi, 12 août 2022

 

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dr Anna Maria MILANESE

 

AVIS PUBLIC

DEMANDE D’INTERPELLATION